Nationalité algérienne : reconnaissance par filiation maternelle

Sujet initié par Fatima0610, il y a 9 jours - 231 vues

Bonjour,

Votre lecture de la loi algérienne est correcte, et le consulat n'a pas le droit d'écarter la filiation maternelle.

Voici les points essentiels pour comprendre votre situation.

Le droit algérien, depuis l'ordonnance 05-01 du 27 février 2005, est très clair : l'enfant né d'une mère algérienne est algérien, **même si le père est algérien, absent, décédé ou sans documents**.

La condition de « filiation maternelle uniquement si le père est étranger » n'existe plus depuis 2005. Elle appartenait à l'ancien code de la nationalité de 1963, abrogé. Aujourd'hui l'article 6 dit :
« Est Algérien l'enfant né de père algérien ou de mère algérienne. »

Autrement dit, **la filiation maternelle suffit**.

Oui. Si l'état civil de votre père n'existe plus ou n'a jamais été reconstitué, vous pouvez demander une **reconstitution d'état civil pour vous-même uniquement**, fondée sur la filiation maternelle. Beaucoup de personnes dans votre cas y parviennent, notamment quand le père n'a jamais renouvelé ses documents depuis l'indépendance.

Vous devrez fournir :

– l'acte de naissance de votre mère algérienne
– sa pièce d'identité algérienne
– votre acte de naissance français mentionnant votre filiation
– tout document prouvant l'identité du père, mais **son absence d'état civil n'empêche pas votre reconnaissance par la mère**

Le consulat n'a pas le droit de refuser votre demande au prétexte que vous devez absolument fournir les documents du père.

Si le consulat refuse, vous pouvez faire une **demande écrite de décision motivée**. En Algérie, un refus doit être écrit et motivé par un texte. Dans votre cas, aucun texte ne peut fonder ce refus puisque la filiation maternelle est suffisante.

En cas de refus persistant, vous pouvez :

– saisir le ministère algérien de l'Intérieur (direction des documents biométriques),
– ou déposer une demande de nationalité directement en Algérie via le tribunal de première instance.

Si ma réponse vous éclaire, vous pouvez la marquer comme résolue.